Conventions

• Convention de mission complète d’architecture
• Convention de mission d’ingénieur conseil stabilité

Flash info

• Maison passive
• Auto-construction :
  • Protocole du chantier réalisé en auto-construction

Fiches juridiques

Retrouvez l’ensemble de ces fiches dans la rubrique « Documentation » de votre « Espace assuré », accessible grâce au bloc de connexion en haut à droite de chaque page de ce site.

Législation

• Loi du 20 février 1939 sur la profession d’architecte
• LCAT du 25 juin 1992
• Loi Laruelle
• Nouvelle loi sur LCAT du 4 avril 2014