Responsabilité Civile

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Un architecte est obligé d’assurer sa responsabilité civile professionnelle. Mais que comporte précisément cette police d’assurance ?

Une police RC vous assure contre les dommages occasionnés à des tiers en raison d’une faute commise dans le cadre de l’exercice de votre mission d’architecte.

  • Qui sont les tiers ? Le maître de l’ouvrage naturellement, mais cela peut aussi être les voisins, les passants, etc.
  • Quel dommage ? Cela peut être un dommage matériel (des fissures qui apparaissent dans la façade par exemple), immatériel (vos clients ne peuvent pas déménager à temps et devront payer quelques mois de loyers supplémentaires) ou encore, dans le pire des cas,  corporel (une personne a été blessée par un effondrement).
  • Qu’est-ce qu’une faute ? Vous commettez une faute lorsqu’il y a un manquement contractuel ou extracontractuel de votre part en votre qualité d’architecte.

EUROMAF n’est pas simplement une assurance mais également votre partenaire prêt à vous assister lors de toute  situation conflictuelle, par le biais de conseils juridiques, d’élaboration d’instruments juridiques utiles, d’organisation de sessions d’information ou d’ateliers de travail sur les thèmes intéressant directement nos assurés.

Les frais de défense (honoraires des avocats et experts désignés par la compagnie) seront pris intégralement en charge par EUROMAF à chaque fois qu’ils seront engagés en vue de votre défense vis à vis des tiers.

Il vous sera loisible de vous assurer sous la forme d’une police abonnement ou d’une police chantier unique.

Classiquement, les architectes ou les bureaux d’architecture qui exercent régulièrement leurs activités en personne morale, s’assurent sous la forme d’une police abonnement.

Comment fonctionne une police abonnement ?

Vous payez une prime provisoire à la souscription de la police et ensuite au début de chaque année civile. Il faut savoir qu’EUROMAF prévoit une prime minimum spécifique pour les stagiaires et les architectes débutants et que différentes formules sont proposées. Vous êtes alors assurés pour toutes les missions relatives à l’exercice de votre mission.

Après la fin de chaque année civile,  vous devez porter à notre connaissance la liste des missions qui ont été effectuées durant l’année écoulée.

La prime définitive sera ensuite calculée sur base de la valeur des travaux effectués durant l’année écoulée.

Qu’est-ce qu’une police chantier unique ?

Si vous n’exécutez, par exemple, qu’une ou deux missions pour votre propre compte, ou que vous travaillez pour de très grands projets qui impliquent éventuellement d’autres concepteurs (autres architectes, ingénieurs, etc.), il est peut-être plus avantageux de  souscrire ce produit d’assurance spécifique englobant cet unique projet.

Contactez-nous pour toutes informations supplémentaires.

Le contrat EUROMAF des Architectes

Applicable aux contrats d’assurance souscrits en vertu de la loi du 20 février 1939

Espace assuré

Mot de passe perdu ?

Le mot de passe nécessaire à l'accès à l'extranet EUROMAF est envoyé chaque année en décembre aux assurés.

Les demandes de mot de passe peuvent se faire idéalement par email, mais aussi par téléphone ou par courrier.

Ce mot de passe est confidentiel et vous sera adressé par courrier.