Abonnement

Une police RC vous assure contre les dommages occasionnés à des tiers en raison d’une faute commise dans le cadre de l’exercice de votre mission d’architecte.

Qui sont les tiers ? Le maître de l’ouvrage naturellement, mais cela peut aussi être les voisins, les passants, etc.

Quel dommage ? Cela peut être un dommage matériel (des fissures qui apparaissent dans la façade par exemple), immatériel (vos clients ne peuvent pas déménager à temps et devront payer quelques mois de loyers supplémentaires) ou encore, dans le pire des cas, corporel (une personne a été blessée).

Qu’est-ce qu’une faute ? Vous commettez une faute lorsqu’il y a un manquement contractuel ou extracontractuel de votre part en votre qualité d’architecte.

EUROMAF n’est pas simplement une assurance mais également votre partenaire prêt à vous assister lors de toute situation conflictuelle, par le biais de conseils juridiques, d’élaboration d’instruments juridiques utiles, d’organisation de sessions d’information ou d’ateliers de travail sur les thèmes intéressant directement ses assurés.

Les frais de défense (honoraires des avocats et experts désignés par la compagnie) seront pris intégralement en charge par EUROMAF à chaque fois qu’ils seront engagés en vue de votre défense vis à vis des tiers.

Comment fonctionne une police abonnement ?

Vous payez une prime provisoire à la souscription de la police et ensuite au début de chaque année civile. Il faut savoir qu’EUROMAF prévoit une prime minimum spécifique pour les stagiaires et les architectes débutants et que différentes formules sont proposées. Vous êtes alors assurés pour toutes les missions relatives à l’exercice de votre mission.

Après la fin de chaque année civile, vous devez porter à notre connaissance la liste des missions qui ont été effectuées durant l’année écoulée.

La prime définitive sera ensuite calculée sur base de la valeur des travaux effectués durant l’année écoulée.

Protection juridique

C’est un contrat d’assurance complémentaire et facultatif qui prévoit la prise en charge des frais de justice pour les litiges autres que ceux couverts par votre police responsabilité civile professionnelle. Avec ce contrat, vous pouvez régler des problèmes juridiques dont le coût peut impacter la gestion de votre activité d’architecte. De plus, cette police d’assurance vous permettra, le cas échéant, de choisir l’avocat qui vous assistera.

Les litiges ou les différends liés à votre activité d’architecte peuvent être divers.

À titre d’exemples :

• le recouvrement des honoraires
• litige lié à vos droits d’auteur
• un conflit avec un fournisseur…

Chantier unique

Si vous n’exécutez qu’une ou deux missions pour votre propre compte, ou que vous travaillez sur de très grands projets qui impliquent éventuellement d’autres concepteurs (autres architectes, ingénieurs, etc.), il est peut-être plus avantageux de souscrire ce produit d’assurance spécifique.

De cette manière, un seul assureur défendra les intérêts de tous les intervenants du chantier repris dans la police d’assurance (en dehors des entrepreneurs).