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Le mardi 18 septembre, nous avons organisé notre soirée d’information au sujet de la ‘Loi Peeters-Borsus’. Une centaine d’assurés et de courtiers étaient présents au château du Gravenhof.

Cette loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, concerne la nouvelle obligation d’assurance pour la responsabilité décennale des architectes, ingénieurs et entrepreneurs limitée à la solidité et à la stabilité des habitations. Une nouvelle loi qui implique quelques changements.
Maître Laurent-Olivier Henrotte, Avocat au Barreau de Namur et de Bruxelles, chargé de cours à l’Université de Liège, a présenté de manière détaillée les nouvelles réglementations au moyen d’exemples pratiques. EUROMAF a quant à elle expliqué que désormais la police abonnement serait divisée en deux sections et a insisté sur l’avantage de la police abonnement Euromaf par rapport à une police globale.

Un bref résumé:

Police EUROMAF AVANT la loi Peeters-Borsus Police EUROMAF APRES la loi Peeters-Borsus
RC professionnelle
  • RC contractuelle
  • Vices cachés véniels
  • RC décennale
  • RC exploitation
Section 1 : RC professionnelle
  • RC contractuelle
  • Vices cachés véniels
  • RC décennale non-habitation
  • RC exploitation
  • Excedent section 2
Section 2 : Décennale Habitation
  • RC décennale habitation
Police abonnement EUROMAF Police globale
  • Les missions sont entièrement assurées auprès de l’assureur de confiance
  • Seul l’assuré bénéficie du capital assuré repris sous la section 2
  • Dommages apparents ou connus couverts sous la section 1
  • Certitude sur les conditions
  • Fragmentation des garanties par assureur(s) => risque de jeu ping-pong
  • Le capital assuré de 500.000 euro est à partager entre les différents assurés => risque d’épuisement du capital assuré
  • Exclusion dommages apparents ou connus
  • Incertitude clauses de déchéances qui peuvent variées en fonction de l’assureur

Les conditions générales d’EUROMAF seront adaptées conformément à cette nouvelle législation et vous seront communiquées prochainement.

Espace assuré

Mot de passe perdu ?

Le mot de passe nécessaire à l'accès à l'extranet EUROMAF est envoyé chaque année en décembre aux assurés.

Les demandes de mot de passe peuvent se faire idéalement par email, mais aussi par téléphone ou par courrier.

Ce mot de passe est confidentiel et vous sera adressé par courrier.