Suite à l’entrée en vigueur en date du 01 juillet 2018 de la Loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers, dite la Loi Peeters, EUROMAF a adapté les contrats d’assurances en cours.

Ces adaptations se sont formalisées moyennant un avenant et de nouvelles conditions générales que vous avez reçus en début d’année.

L’avenant et les conditions générales ont pour but d’ajuster votre contrat d’assurance actuel aux dispositions légales de la Loi Peeters. Pour cette raison, il est important de renvoyer l’avenant dûment signé à EUROMAF.

Les formulaires pour les déclarations annuelles de chantier ont également été revus dans ce cadre. Une colonne a été rajoutée dans laquelle vous devrez indiquer si une couverture Peeters est requise pour le projet en question, en d’autres mots s’il s’agit bien d’un projet d’habitation.
L’espace assuré sur le site web sera prochainement disponible.

EUROMAF reste à votre disposition pour toutes questions concernant la loi Peeters, l’avenant, les nouvelles conditions générales, … et organise pour ce faire « EUROMAF EN DEPLACEMENT ».

Une première série de dates et de lieux a été annoncée la semaine dernière. Compte tenu des nombreuses réactions à cet envoi, nous avons décidé d’ajouter quelques nouvelles sessions avant le 15 juillet. Dans la prochaine newsletter, vous trouverez les dates et lieux des séances après le 15 juillet.