Politique de confidentialité d’EUROMAF Belgique
Dernière mise à jour : 2 Septembre 2026
Version 2.0
1. Introduction
Ceci est la politique de confidentialité d’Euromaf Belgique, (ci-après « Euromaf », « nous », « notre » ou « nos »). Elle décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles de nos adhérents, prospects, prestataires, visiteurs de notre site web… « vous », « votre ».
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière ouverte et transparente. Cette politique est conçue pour vous aider à comprendre quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits en matière de données personnelles.
2. Informations générales
2.1 Qui est le responsable du traitement des données ?
L’entité responsable du traitement de vos données personnelles (le « responsable du traitement ») est :
Euromaf Assurance Des Ingenieurs Et Architectes Europeens, établissement en Belgique de La société Mutuelle des Architectes Français (MAF assurances).
Route de Lennik 451, 1070 Bruxelles
Numéro de société en Belgique : 0478.841.983
E-mail de contact : euromaf.be@euromaf.com
Numéro de téléphone : +32 2 213 30 70
2.2 Comment recevons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :
(a) Directement auprès de vous : dans le cadre de votre utilisation des sites internet de la MAF, de votre utilisation des services (par exemple, lors de l’établissement d’un devis, de la proposition d’assurance, de la souscription, de la gestion ou l’exécution d’un contrat d’assurance, etc.)
(b) Auprès de tiers : Certaines parties peuvent également nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous proposions des services, ou lorsque vous cherchez à nous contacter. Nous pouvons également collecter des Données personnelles publiquement accessibles en ligne, ou acheter des données à des prestataires qui le proposent.
3. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous. Le tableau suivant détaille les catégories de données que nous traitons, la finalité et la base juridique du traitement, ainsi que la durée de conservation applicable.
| Catégorie(s) de données personnelles | Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données d’identification : Nom, prénom, coordonnées professionnelles et/ou personnelles (email, téléphone), identifiants internes | Souscription, gestion des clients, des contrats et des courtiers | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance |
| Gestion des sinistres, réclamations et contentieux | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance | |
| Recrutement | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée | 5 ans après le dernier contact | |
| Prospection commerciale (professionnels clients et non-clients) | Intérêt légitime (vous informer sur nos produits et services) |
5 ans après le dernier contact | |
| Organisation d’événements et communication en ligne | Intérêt légitime (entretenir de bonnes relations avec la clientèle, vous tenir informé de nos activités.) | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance | |
| Données relatives à la vie professionnelle : Situation, parcours, formation, suivi des carrières et aptitudes | Étude des besoins et souscription | Exécution du contrat | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance |
| Gestion des clients, des réclamations et des courtiers | Exécution du contrat | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance | |
| Données économiques, financières et de transaction : Revenus, patrimoine, paiements, cotisations et primes | Gestion des dossiers clients et des contrats | Exécution du contrat | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance |
| Règlement des sinistres et indemnisation des intervenants | Exécution du contrat | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance | |
| Recouvrement des cotisations | Intérêt légitime (recouvrer les cotisations impayées et garantir la pérennité financière) | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance | |
| Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance | |
| Amélioration du service (service adhérents) | Intérêt légitime (garantir la sécurité de nos systèmes) | 2 ans après la visite sur le site web | |
| Données de connexion et de navigation : Données d’identification technique, logs et comportement internet | Souscription, gestion des sinistres et des contentieux (processus de gestion) | Exécution du contrat | 10 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance |
| Analyse des interactions sur les réseaux sociaux et sites web | Intérêt légitime (améliorer notre communication numérique) | 2 ans après la visite sur le site web | |
| Données relatives à la vie personnelle : Environnement privé, comportement et composition familiale | Étude des besoins spécifiques et gestion des contrats | Exécution du contrat (Assurance) | 5 ans après le dernier contact ou la résiliation de l’assurance |
4. Partage des données et tiers
Nous ne vendrons, ne louerons ni ne divulguerons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente politique.
4.1 Prestataires de services (sous-traitants)
Nous faisons appel aux prestataires de services tiers énumérés ci-dessous, qui traitent les données à caractère personnel en notre nom aux fins énoncées ci-dessus. Ces parties sont tenues de traiter ces informations conformément à nos instructions.
- Aux sous-traitants de Euromaf chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement des services, aux réassureurs, et prestataires de services (par exemple, prestataires de maintenance informatique), etc ;
- Aux autorités administratives dans le cadre de nos obligations déclaratives ;
- Aux autorités de contrôle afin de respecter nos obligations légales et réglementaires ;
4.2 Autorités judiciaires
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités policières, judiciaires ou administratives si, et uniquement si, la loi l’exige.
5. Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Dans le cadre des finalités de traitement susmentionnées, nous essayons autant que possible d’éviter le transfert des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous vers des sous-traitants tiers situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque nous transférons les données personnelles que nous collectons auprès de vous à des sous-traitants tiers situés dans des pays hors de l’Espace économique européen et qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à utiliser des outils de transfert de données appropriés, tels que la conclusion des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne.
6. Sécurité des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les fonctionnalités de sécurité natives de nos prestataires de services tiers de confiance et configurons nos outils et systèmes de manière à ce qu’ils soient aussi sûrs que possible. Cela inclut des mesures telles que le cryptage, les contrôles d’accès et des contrôles de sécurité réguliers. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous en informerons toujours les autorités réglementaires compétentes et vous-même lorsque la loi nous y oblige.
7. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
a) le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
b) le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle obsolète ou incorrecte que nous détenons à votre sujet ;
c) lorsque le traitement est basé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait;
d) le droit à l’effacement lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD sont remplies;
e) le droit à la limitation du traitement lorsque les conditions de l’article 18 du RGPD sont remplies;
f) le droit à la portabilité des données dans la mesure où les conditions de l’article 20 du RGPD s’appliquent à vous;
g) le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où les conditions prévues à l’article 21 du RGPD sont remplies ; et
h) le droit de refuser toute communication de marketing direct que nous (avec votre consentement) pourrions vous envoyer.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée à la section 8.
8. Vous avez une question ou une réclamation ?
8.1 Contactez Euromaf
Pour toute question, demande ou réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@maf.fr
8.2 Contactez l’autorité compétente
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence. Vous trouverez la liste de toutes les autorités de protection des données de l’UE en cliquant ici.
Pour la Belgique, il s’agit de :
Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél. +32 (0)2 274 48 00
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
9. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les modifications apportées à la manière dont nous utilisons vos données ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Dans ce cas, nous vous en informerons.
La date indiquée en haut de la présente politique de confidentialité correspond à la date de sa dernière mise à jour.
Welkom!
