Happy 2022
L’équipe EUROMAF vous remercie de votre confiance et de votre collaboration et vous adresse tous ses bons voeux de santé, de bonheur et de prospérité à l’occasion de cette nouvelle année 2022.
Prenez soin de vous et des autres !
EUROMAF en déplacement en juillet, septembre et octobre 2019
Depuis début 2019, nous avons organisé plusieurs ‘permanences’ Euromaf dans toute la Belgique pour expliquer les obligations des architectes et ingénieurs dans le cadre de la loi Peeters-Borsus.
Compte tenu du succès de cette formule, nous poursuivrons ces sessions et vous pouvez dès à présent vous inscrire à l’une des dates ci-dessous.
Nous serons à votre disposition pour répondre individuellement à toutes vos questions entre 12 et 17h : questions sur la loi Peeters-Borsus, la nouvelle loi Ducarme, déclaration de vos activités, questions plus pointues sur le texte des nouvelles conditions générales, sur votre contrat de mission, questions sur des nouveaux projets, sur des sinistres en cours, …
Où et quand ?
| 02/07/19 | Van der Valk Mons Avenue Mélina Mercouri 7, 7000 Mons |
|---|---|
| 03/09/19 | Van der Valk Brugge-Oostkamp Kapellestraat 146, 8020 Oostkamp |
| 17/09/19 | Van der Valk Liège 2B, Esplanade de l’Europe, 4020 Liège |
| 22/10/19 | Van der Valk Nivelles-Sud Chaussée de Mons 22, 1400 Nivelles |
Comment s’inscrire ?
Veuillez envoyer un e-mail à events@euromaf.com avec votre nom, numéro de police/client, date et lieu de rendez-vous. Dans un souci d’organisation nous vous prions de nous préciser dans quelle tranche horaire vous souhaitez nous rencontrer, ceci afin de limiter votre délai d’attente.
Nous vous confirmerons rapidement le rendez-vous demandé.
Bien cordialement,
L’équipe EUROMAF
La « Loi Peeters-Borsus » et la « Loi Peeters-Ducarme »
En dessous les slides qui ont été présentés lors de l’atelier de travail du 28 mai 2019 sur “Les nouvelles conditions générales Euromaf après la Loi Peeters”.
Espace DAP
« L’espace DAP » est à nouveau accessible sur notre site !
L’identifiant ainsi que le mot de passe en votre possession restent inchangés.
En ce qui concerne les nouvelles déclarations architectes, une modification des codes de missions architecture a été instaurée.
Vous trouverez ci-dessous un index reprenant les anciens et nouveaux codes :
| MISSIONS | ANCIEN CODE | NOUVEAU CODE |
|---|---|---|
| Mission complète (M.C.) | 400 | T CPL07 |
| Mission partielle | 401 | H PRT07 |
| M.C. + décennale | 402 | T TRCD7 |
| M.C. + TRC/faulty part | 403 | T TRCF7 |
| M.C. DEC+TRC | 404 | T TRDF7 |
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via dap.dap@euromaf.com.
Nous vous rappelons également notre initiative « EUROMAF EN DEPLACEMENT », où nous serons à votre disposition plusieurs mardis entre 12 et 17h pour répondre individuellement à vos questions.
En fonction de vos disponibilités et de votre localisation, vous pouvez vous inscrire à l’une des dates ci-dessous. Dans le prochain newsletter, vous trouverez les dates et lieux des séances après le 15 juillet 2019.
Newsletter – Mars 2019
Suite à l’entrée en vigueur en date du 01 juillet 2018 de la Loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers, dite la Loi Peeters, EUROMAF a adapté les contrats d’assurances en cours.
Ces adaptations se sont formalisées moyennant un avenant et de nouvelles conditions générales que vous avez reçus en début d’année.
L’avenant et les conditions générales ont pour but d’ajuster votre contrat d’assurance actuel aux dispositions légales de la Loi Peeters. Pour cette raison, il est important de renvoyer l’avenant dûment signé à EUROMAF.
Les formulaires pour les déclarations annuelles de chantier ont également été revus dans ce cadre. Une colonne a été rajoutée dans laquelle vous devrez indiquer si une couverture Peeters est requise pour le projet en question, en d’autres mots s’il s’agit bien d’un projet d’habitation.
L’espace assuré sur le site web sera prochainement disponible.
EUROMAF reste à votre disposition pour toutes questions concernant la loi Peeters, l’avenant, les nouvelles conditions générales, … et organise pour ce faire « EUROMAF EN DEPLACEMENT ».
Une première série de dates et de lieux a été annoncée la semaine dernière. Compte tenu des nombreuses réactions à cet envoi, nous avons décidé d’ajouter quelques nouvelles sessions avant le 15 juillet. Dans la prochaine newsletter, vous trouverez les dates et lieux des séances après le 15 juillet.
EUROMAF en déplacement
Suite à l’entrée en vigueur en date du 01 juillet 2018 de la Loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers, dite la Loi Peeters, EUROMAF a adapté les contrats d’assurances en cours.
Ces adaptations se sont formalisées moyennant un avenant et de nouvelles conditions générales que vous avez reçus en début d’année.
L’avenant et les conditions générales ont pour but d’ajuster votre contrat d’assurance actuel aux dispositions légales de la Loi Peeters. Pour cette raison, il est important de renvoyer l’avenant dûment signé à EUROMAF.
Les formulaires pour les déclarations annuelles de chantier ont également été revus dans ce cadre. Une colonne a été rajoutée dans laquelle vous devrez indiquer si une couverture Peeters est requise pour le projet en question, en d’autres mots s’il s’agit bien d’un projet d’habitation.
L’espace assuré sur le site web sera prochainement disponible.
EUROMAF reste à votre disposition pour toutes questions concernant la loi Peeters, l’avenant, les nouvelles conditions générales, … et organise pour ce faire « EUROMAF EN DEPLACEMENT ».
Une première série de dates et de lieux a été annoncée la semaine dernière. Compte tenu des nombreuses réactions à cet envoi, nous avons décidé d’ajouter quelques nouvelles sessions avant le 15 juillet. Dans la prochaine newsletter, vous trouverez les dates et lieux des séances après le 15 juillet.
En fonction de vos disponibilités et de votre localisation, vous pouvez vous inscrire à l’une des dates ci-dessous. Nous serons à votre disposition pour répondre individuellement à toutes vos questions entre 12 et 17h.
Où et quand ?
| 19/03/19 | Mercure Roeselare Accent Business Park – Kwadestraat 149 – 8800 Roeselare |
|---|---|
| 26/03/19 | Hotel & Business Center Mezzo Buiting Center nv – Paalsesteenweg 170 – 3583 Beringen |
| 23/04/19 | Van der Valk Beveren Gentseweg 280 – 9120 Beveren-Waas |
| 07/05/19 | Happy’s Wavre Chaussée des Collines, 106 – 1300 Wavre |
| 21/05/19 | Van der Valk Verviers Rue de la Station 4 – 4800 Verviers |
| 04/06/19 | L’Amandier Avenue de Bouillon 70 – 6800 Libramont |
| 18/06/19 | Van der Valk Charleroi 115, Chaussée de Courcelles – 6041 Gosselies |
| 02/07/19 | Van der Valk Mons Avenue Mélina Mercouri 7 – 7000 Mons |
Comment s’inscrire ?
Veuillez envoyer un email à events@euromaf.com avec votre nom, numéro de police/client, date, lieu & tranche horaire dans laquelle vous souhaitez nous recontrer.
Nous vous confirmerons rapidement le rendez-vous demandé.
Bien cordialement,
L’équipe EUROMAF
L’équipe EUROMAF vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année
Soirée d’information EUROMAF – Château Gravenhof – 18/09/2018
Le mardi 18 septembre, nous avons organisé notre soirée d’information au sujet de la ‘Loi Peeters-Borsus’. Une centaine d’assurés et de courtiers étaient présents au château du Gravenhof.
Cette loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, concerne la nouvelle obligation d’assurance pour la responsabilité décennale des architectes, ingénieurs et entrepreneurs limitée à la solidité et à la stabilité des habitations. Une nouvelle loi qui implique quelques changements.
Maître Laurent-Olivier Henrotte, Avocat au Barreau de Namur et de Bruxelles, chargé de cours à l’Université de Liège, a présenté de manière détaillée les nouvelles réglementations au moyen d’exemples pratiques. EUROMAF a quant à elle expliqué que désormais la police abonnement serait divisée en deux sections et a insisté sur l’avantage de la police abonnement Euromaf par rapport à une police globale.
Un bref résumé:
<table cellpadding="5" cellspacing="0"><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <tbody><tr><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <td style="border: 2px solid #ddd;" width="50%"><strong style="color:#16a085;">Police EUROMAF AVANT la loi Peeters-Borsus</strong></td><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <td style="border: 2px solid #ddd;"><strong style="color:#16a085;">Police EUROMAF APRES la loi Peeters-Borsus</strong></td><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </tr><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <tr><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <td style="border: 2px solid #ddd;" valign="top">RC professionnelle<!-- [et_pb_line_break_holder] --> <ul style="padding-left:20px;"><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>RC contractuelle</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>Vices cachés véniels</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>RC décennale</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>RC exploitation</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </ul></td><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <td style="border: 2px solid #ddd;">Section 1 : RC professionnelle<!-- [et_pb_line_break_holder] --> <ul style="padding-left:20px;"><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>RC contractuelle</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>Vices cachés véniels</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>RC décennale non-habitation</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>RC exploitation</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>Excedent section 2</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </ul><!-- [et_pb_line_break_holder] --> Section 2 : Décennale Habitation<!-- [et_pb_line_break_holder] --> <ul style="padding-left:20px;"><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>RC décennale habitation</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </ul></td><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </tr><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </tbody></table><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --> <table cellpadding="5" cellspacing="0"><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <tbody><tr><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <td style="border: 2px solid #ddd;" width="50%"><strong style="color:#16a085;">Police abonnement EUROMAF</strong></td><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <td style="border: 2px solid #ddd;"><strong style="color:#16a085;">Police globale</strong></td><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </tr><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <tr><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <td style="border: 2px solid #ddd;" valign="top"><ul style="padding-left:20px;"><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>Les missions sont <strong>entièrement</strong> assurées auprès de <strong>l’assureur de confiance</strong></li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li><strong>Seul l’assuré</strong> bénéficie du capital assuré repris sous la section 2</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li><strong>Dommages apparents ou connus</strong> couverts sous la section 1</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li><strong>Certitude</strong> sur les conditions</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </ul></td><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <td style="border: 2px solid #ddd;"><ul style="padding-left:20px;"><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>Fragmentation des garanties par assureur(s) => risque de jeu ping-pong</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>Le capital assuré de 500.000 euro est à partager entre les différents assurés => risque d’épuisement du capital assuré</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>Exclusion dommages apparents ou connus</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <li>Incertitude clauses de déchéances qui peuvent variées en fonction de l’assureur</li><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </ul></td><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </tr><!-- [et_pb_line_break_holder] --> </tbody></table><!-- [et_pb_line_break_holder] -->
Les conditions générales d’EUROMAF seront adaptées conformément à cette nouvelle législation et vous seront communiquées prochainement.
Ateliers « La loi Peeters-Borsus – De fond en comble »
INVITATION
Chère Assurée, Cher Assuré,
EUROMAF a le plaisir de vous convier à son atelier de travail
La loi Peeters-Borsus – De fond en comble
Jeudi 25 octobre et mardi 13 novembre 2018 de 12 h à 15 h
(session néerlandophone)
Mardi 23 octobre et jeudi 15 novembre 2018 de 12 h à 15 h
(session francophone)
Vous avez sûrement déjà entendu parler de la « Loi Peeters-Borsus ». Cette Loi, qui est entrée en vigueur le 1 juillet 2018 concerne la responsabilité décennale des architectes, ingénieurs et entrepreneurs limitée à la solidité et stabilité des habitations.
Lors de cet atelier de travail nous explorerons la nouvelle obligation d’assurance des architectes et ingénieurs. Quel est le champ d’application de cette Loi ? Quelles sont les implications concrètes pour votre police d’assurance ? Quelles sont les différences entre votre police annuelle Euromaf (« abonnement ») et une assurance responsabilité décennale par projet (« police globale ») ? Vous aurez également la possibilité de poser toutes vos questions.
Si vous êtes intéressés par le sujet et que vous voulez participer à cet atelier de travail, vous pouvez vous inscrire via l’adresse mail events@euromaf.com en mentionnant la date de l’atelier de travail, votre numéro de police et/ou de client et le nombre de participants.
Nous attirons votre attention sur le fait que les inscriptions sont limitées !
Les ateliers auront lieu aux bureaux d’Euromaf Belgique à 1070 Bruxelles, Boulevard Paepsem 11 bloc A.
Possibilité de parking le long du Boulevard Paepsem.
Un agréable lunch sera prévu.
Nous espérons vous accueillir nombreux.
L’équipe EUROMAF
Soirée d’information EUROMAF – Château Gravenhof – 18/09/2018
INVITATION
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous sommes heureux de vous convier à une soirée d’information le mardi 18 septembre au Château Gravenhof.
L’assurance décennale:
Tous bien assurés suite à la nouvelle loi?
Dirigé par Maître Laurent-Olivier Henrotte & Prof. Dr. Kristof Uytterhoeven
Au cours de cette soirée, nous vous présenterons de manière concrète les nouvelles réglementations au moyen d’exemples pratiques. Un walking dinner suivra durant lequel nous resterons à votre disposition.
Nous sommes dans l’attente de vous revoir nombreux.
L’équipe EUROMAF
Informations pratiques
| Date et heure : | Mardi 18 septembre 2018 – 18h30 | |
| Adresse : | Kasteel Gravenhof – Alsembergsesteenweg 676 – 1653 Dworp | |
| Enregistrement : | avant le 10 septembre 2018 via events@euromaf.com (les places sont limitées) |
Bienvenue !
