Les architectes, ingénieurs, coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers sont obligés d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. Mais que comporte précisément cette police d’assurance ?

Une police RC vous assure contre les dommages occasionnés à des tiers en raison d’une faute commise dans le cadre de l’exercice de votre mission.

• Qui sont les tiers ? Le maître de l’ouvrage, mais cela peut aussi être les voisins, les passants, etc.
• Quel dommage ? Cela peut être un dommage matériel (des fissures qui apparaissent dans la façade par exemple), immatériel (vos clients ne peuvent pas déménager à temps et devront payer quelques mois de loyers supplémentaires) ou encore, dans le pire des cas,  corporel (une personne a été blessée par un effondrement).
• Qu’est-ce qu’une faute ? Un acte, une omission ou une négligence qui constitue un manquement qui peut être contractuel ou extracontractuel.

EUROMAF est plus qu’une simple compagnie d’assurance mais également votre partenaire prêt à vous assister dans toutes situations conflictuelles par le biais de conseils juridiques, la mise à disposition d’outils juridiques utiles, l’organisation de sessions d’information ou d’ateliers de travail.

Les frais de défense (honoraires des avocats et experts désignés par la compagnie) seront pris intégralement en charge par EUROMAF.

Vous avez le choix de vous assurer sous la forme d’une police abonnement ou d’une police chantier unique.

Comment fonctionne une police abonnement ?

Vous payez une prime provisoire à la souscription de la police et ensuite au début de chaque année civile.
EUROMAF propose également des conditions tarifaires avantageuses destinées aux stagiaires et architectes débutants.

La prime définitive sera ensuite calculée sur base de votre déclaration des activités professionnelle annuelle.

Qu’est-ce qu’une police chantier unique ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance destiné à un chantier spécifique nécessitant des garanties adaptées au projet ou regroupant plusieurs concepteurs.

Contactez-nous pour toute information supplémentaire.